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NOTE AUX OPERATEURS PHARMACEUTIQUES

Publié le : 25 décembre 2023


Programmes prévisionnels d’exportation pour 2024

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des établissements pharmaceutiques que dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion des exportations, il y a lieu de procéder au dépôt des programmes prévisionnels d’exportation pour l’exercice 2024, au plus tard le 31 janvier 2024, via le portail dédie au programme prévisionnel d’exportation, sur le site officiel du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique : www.miph.gov.dz/mipform/ppe.

Il s’agit de programmes prévisionnels d’exportation de biens (produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) et de services (recherche /développement, études cliniques, ingénierie, expertise, marketing, logiciels, transport et autres).

Il convient de rappeler que toute exportation est prise en compte dans la procédure de fixation du prix cession sortie usine (PCSU) des médicaments fabriqués localement à travers le taux d’intégration définit conformément à la réglementation en vigueur.

Les programmes prévisionnels d’exportation sont également intégrés dans l’évaluation de la valeur ajoutée économique apportée par les établissements pharmaceutiques au niveau national, selon la balance des flux d’importations et d’exportations.

Le dépôt des programmes prévisionnels d’exportation est obligatoire, y compris pour les établissements pharmaceutiques n’ayant pas encore de prévision d’exportation pour 2024, lesquels doivent inscrire la mention « néant » sur le modèle type du programme prévisionnel d’exportation cité ci-dessus, sachant que les mises à jour pourront intervenir tout au long de l’année 2024.