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Présentation du ministère

Le ministère de l’Industrie est un organisme gouvernemental responsable et spécialisé dans la gestion et l’organisation du secteur industriel conformément au cadre de politique générale du gouvernement dans les domaines du développement et de la compétitivité industriels ,en  assurant le suivi des contributions de l’État au secteur public industriel et la promotion de l’investissement et des petites et moyennes entreprises.

Le ministère de l’Industrie a été créé conformément au décret 624-62 et le 31 janvier 1977, le ministère a été divisé en trois ministères :

– Ministère de l’Industrie lourde ;

– Ministère de l’Industrie Légère ;

– Ministère des Industries Chimiques et Pétrochimiques.

Selon la réorganisation du gouvernement, le décret du 16 novembre 1991 a donné naissance au Ministère de l’Industrie et des Mines après fusion du Ministère des Industries lourdes avec le Ministère des Industries légères. Le 28 septembre 1996, sur la base du décret exécutif n° 96-320, le Premier ministre a décidé de réorganiser le ministère de l’industrie et des mines, ce qui a donné naissance au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Le Ministère de l’Industrie est également passé par plusieurs étapes, qui ont abouti à un changement de sa structure organisationnelle, que nous résumons comme suit :

– Le 24 mars 2003, sur la base du décret exécutif n° 135-2003, le Premier ministre a réorganisé le ministère de l’Industrie et de la Restructuration, ce qui a abouti à la création du ministère de l’Industrie.

– En 2007, le ministère de l’Industrie a été fusionné avec le ministère de la Promotion des investissements pour créer un nouveau ministère sous le nom de ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements, y compris la création de directions d’État pour la promotion de l’industrie et des investissements.

Le 25 janvier 2011, le Ministère de l’industrie, des petites et moyennes entreprises et de la promotion des investissements a été créé.

– Le 25 novembre 2013, le Ministère du développement industriel et de la promotion des investissements a été créé.

– Le 27 août 2014, l’activité minière et le contrôle technique et organisationnel qui était rattaché au Ministère de l’Energie et des Mines ont été rattachés au Ministère de l’Industrie, ce qui a abouti au processus de transformation de l’activité minière, créant le Ministère de l’Industrie et des Mines, et des services décentralisés affiliés (directions de l’industrie et des mines de wilaya) au niveau de tous les Etats du pays (48 Etats), et ses activités étaient gérées par l’administration centrale.

– Le 25 décembre 2021, la structure de l’administration centrale du ministère de l’industrie a été réorganisée, l’activité minière, et le contrôle technique et organisationnel ont été réorganisés au ministère de l’énergie et des mines.

– Enfin, le décret exécutif n° 21-516 du 25 décembre 2021 a organisé l’administration centrale du ministère chargé de l’industrie et défini les missions qui lui sont confiées.

La population de l’Algérie en 1962 était estimée à neuf millions d’habitants, dont la plupart vivaient à la campagne, alors qu’il n’y avait que quatre villes de plus de cent mille habitants, à savoir Alger, Annaba, Constantine et Oran.

A cette époque, l’économie dépendait de trois ressources principales : l’agriculture, qui ne suffisait pas à subvenir aux besoins de la population, et les hydrocarbures (pétrole et gaz), qui représentaient un revenu annuel équivalent à cinquante millions de dollars, dont la majeure partie profitait aux entreprises étrangères, et ne contribuait à l’économie nationale que par une infime partie représenté par la fiscalité et un maigre revenu.

Ainsi que l’épargne des émigrés dont le nombre à l’époque était d’un demi-million, transféré au pays.

Il convient de noter ici que l’infrastructure a été réalisée pour répondre aux besoins de l’occupation et pour faciliter l’exploitation des ressources nationales au profit du colonisateur et de ses citoyens.

La situation générale de l’industrie en Algérie après l’indépendance

1. La première phase de l’industrie en Algérie :

Durant cette période difficile, l’industrie algérienne était quasi inexistante, puisque elle ne couvrait que partiellement les besoins locaux. En quelques années, l’Algérie a commencé à investir des sommes importantes, ce qui a conduit à créer les conditions nécessaires à un développement industriel rapide. une croissance qui s’inscrit dans le cadre d’une politique générale de développement, où cent millions de dinars algériens (100 millions de dinars) ont été investis en 1963, puis 4,2 milliards de dinars entre (1967 et 1969), puis 20 milliards de dinars entre (1970 et 1973) .

2. La deuxième étape

Le processus de développement économique et social de l’Algérie, s’est confronté aux entraves des entreprises étrangères qui contrecarraient les efforts consentis, par la mise en place de divers réseaux d’infiltration. Dès lors, il était clair que toute initiative visant le développement économique serait impossible à réussir sans une maîtrise des ressources du pays et des outils de ce développement.

Projet de révolution industrielle

Compte tenu de ce qui précède et dans ces circonstances, l’État algérien a initié un projet de réforme du secteur de l’industrie portant le nom de « Révolution Industrielle », et ce dans le cadre d’un plan visant certains objectifs qui se résument comme suit :

1- récupération et exploitation des ressources naturelles ;

2- la libération de la dépendance étrangère par la réalisation d’équipements et de produits de base pour l’industrie et l’agriculture

3- Créer des opportunités d’emploi et assurer la promotion sociale des travailleurs ;

4- Réduire les différences régionales.

A cet effet, les mesures suivantes ont été prises :

1. Récupérer et exploiter les ressources naturelles :

L’État algérien a essayé de maitriser la répartition des richesses et a pris l’initiative de redémarrer les usines abandonnées par leurs propriétaires en 1962, c’est-à-dire après l’indépendance après leur fermeture.

2. Nationalisation des ressources minières :

Les ressources minières ont été nationalisées en 1966, alors que les projets étrangers activant dans les secteurs industriels de base n’ont été nationalisés qu’en 1968. Ainsi des entreprises nationales ont pris en charge l’édification des premiers jalons du secteur industriel algérien.

3. La nationalisation des hydrocarbures et son impact sur l’activité économique en Algérie :

Les décisions du 24 février 1971 ont pour effet la nationalisation des gisements pétroliers et la maitrise des investissements y afférant.

En effet, Le 24 février 1971, feu le président Houari Boumediene annonce la nationalisation des hydrocarbures. Cette décision, annoncée mercredi à Hassi Messaoud au plus fort du conflit arabo-israélien, vient achever un long processus de négociations entamé en 1967 afin de récupérer la richesse nationale, notamment à travers la récupération des bénéfices des grandes entreprises multinationales telles que “British Petroleum”, “ISO”, “Shell” ou “Mobil” en Algérie. La décision de nationalisation a été suivie d`une ordonnance signée le 11 avril 1971 promulguant la loi fondamentale sur les hydrocarbures, qui définissait ainsi le cadre dans lequel devrait s`exercer, dorénavant, l`activité des sociétés étrangères en matière de recherche et d`exploration des hydrocarbures.

A la faveur de cette décision stratégique, l`Algérie est arrivée à détenir au moins 51% des intérêts des sociétés concessionnaires françaises comme CFPA, Petropar, SNPA, Coparex et autres.

Le 24 février 1971, coïncidant avec le 15e anniversaire de la création de l’Union générale des travailleurs algériens, a été également l’occasion de la nationalisation de tous les intérêts miniers liés aux gisements de gaz naturel, ainsi que tous les profits générés par les sociétés de transport d’hydrocarbures. Le règlement définitif des différends résultant de cette décision est intervenu par la signature, le 30 juin 1971 entre Sonatrach et CFPA, et le 13 décembre de la même année entre Sonatrach et ELF-ERAP, d`accords sur les nouvelles conditions régissant leurs activités en Algérie

Ces décisions ont été la première étincelle pour construire la base industrielle du pays.

La Construction de la base industrielle en Algérie :

Cette initiative a donné aux nouvelles entreprises une taille et une structure leur permettant d’adopter des méthodes modernes, que ce soit au niveau technique ou commercial, ouvrant ainsi sans entrave les portes de l’avenir à ces entreprises.

Grâce au partenariat national présent dans tous les secteurs productifs et les investissements consentis, l’Etat a pu mettre à la disposition de l’industrie, de l’agriculture et des infrastructures économiques, les équipements et matériels nécessaires à leur expansion de manière à ce que la croissance interne soit naturelle.

Si les premières tentatives qui ont été faites au cours des années soixante étaient simples, elles ont constitué un véritable début de ce qu’on a appelé plus tard l’industrie industrialisante. Cependant, la véritable industrialisation du pays a débuté au cours des années soixante-dix et le premier quinquennat des années quatre-vingt

1. les résultats obtenus des efforts précédents :

Par la récupération de la richesse nationale et l’initiation d’un vaste programme d’industrialisation grâce à un effort d’investissement public subventionné, qui s’est traduit par la création et le développement d’entreprises publiques dans tous les secteurs productifs.

L’État a entamé  la gestion du processus de développement ce qui s’est traduit par la mise en place d’un système de planification et d’affectation centralisé des ressources et de gestion administrative des mécanismes de contrôle économique les plus importants, notamment les prix, la distribution, le crédit, le commerce extérieur et le change. Parallèlement à cela, un important système institutionnel et réglementaire s’est mis en place sous le contrôle de l’État sur tous les domaines de la vie économique et sociale, ce qui a permis l’émergence d’une importante base industrielle basée sur l’industrie lourde et orientée à l’origine pour répondre aux besoins du marché intérieur.

Cette période prospère, grâce à la disponibilité d’importantes ressources financières pour l’État, a vu l’institution de la base industrielle nationale en construisant et complétant de grands complexes dans toutes les branches industrielles, notamment :

– sidérurgie et exploitation minière ;

– construction mécaniques, électriques et électroniques ;

– textiles ;

-Industrie alimentaire ;

– industries chimiques et pétrochimiques ;

– Les matériaux de construction ;

– hydrocarbures ;

– Mines.

2. Évaluation de l’étape :

Malgré des lacunes observées, cette politique d’industrialisation a donné des résultats positifs. L’Algérie s’est dotée d’un tissu industriel important, d’un appareil de production moderne et d’une main-d’œuvre qualifiée, ce qui a facilité la transition vers une économie de marché.

Cette politique a permis à notre pays, d’acquérir de l’expérience dans les domaines de la technologie, de la gestion, de la formation de la mentalité ouvrière au sein de la population majoritairement rurale et de l’implantation d’une classe moyenne importante, ainsi que la valorisation de certaines matières premières nationales, notamment les hydrocarbures.

3. les années 80 :

Depuis le début des années 80 et après évaluation des années 70, il a été constaté qu’il existait des déséquilibres dans le domaine de la réglementation, ce qui s’est fortement répercutés sur le secteur industriel.

Face à cette situation du début des années quatre-vingt, certaines mesures ont été mises en œuvre visant à une plus grande concrétisation du système économique existant sans en modifier les fondements. Ces mesures se sont traduites par la restructuration organique et financière des entreprises nationales, la régulation du monopole de l’État sur le commerce extérieur, la relative décentralisation du mode d’octroi des ressources, la réorientation des investissements et l’assouplissement des conditions d’intervention du secteur privé.

Les prémices des réformes

Des signes de privatisation ont commencé à apparaître en 1988 et l’émergence du principe d’indépendance dans l’institution publique et la reconnaissance des mécanismes de marché comme moyens de contrôle de base ont établi les grandes lignes du processus de réformes structurelles.

Ce fut le premier tournant important dans le changement du concept de l’entreprise publique industrielle par la promulgation d’un organe législatif qui fut considéré la même année comme la première tentative de réforme de l’institution et le retrait de l’État de l’environnement de la gestion directe des activités de production. Cela a permis aux institutions publiques de se débarrasser de la tutelle directe des administrations centrales pour devenir des entreprises publiques économiques.

Ces modifications du statut juridique des entreprises publiques ont été accompagnées par des dispositions touchant le cadre institutionnel des entreprises, et particulièrement sur les points suivants :

– La réforme du système des prix ;

– La réforme du système fiscal avec l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;

– La réforme du monopole d’Etat sur le commerce extérieur ;

-La révision de droit commercial.

Malgré toutes ces mesures, l’entreprise industrielle a continué de subir certaines pressions qui ont réduit les efforts d’amélioration des performances.

Les réformes de 1988, notamment l’intervention de l’État dans le secteur économique public, montra ses limites et incita l’État à prendre d’autres mesures plus claires et plus courageuses, ce qui a été concrétisé en 1995 par les deux lois promulguées sur la gestion des capitaux marchands de l’État et la privatisation, qui ont été modifiées par la suite.

Vers une économie de marché :

Le passage à l’économie de marché s’est fait progressivement à travers la ratification d’un grand nombre de textes qui incluaient l’entreprise publique dont l’indépendance était consacrée et qui devenait objet de cession au profit des investisseurs privés.

Au cours de l’année 1995, deux lois fondamentales ont été approuvées, à savoir l’Ordonnance n° 25-95 relative à la gestion des capitaux marchands de l’Etat. Cette loi a établi de nouvelles relations entre les pays actionnaires et les entreprises publiques.

Quant à la deuxième loi, il s’agit de l’Ordonnance n° 22-95 relative à la privatisation des entreprises publiques qui énonce les principes de la cession.

A – Ordonnance n° 25-95 relative à la gestion des capitaux marchands de l’Etat :

Cette ordonnance vise, d’une part, à renforcer l’indépendance de l’entreprise en lui reconnaissant le droit de disposer pleinement de ses biens et, d’autre part, à développer une formule d’organisation plus efficace des entreprises économiques publiques, notamment la création d’entreprises holdings publiques dans le but de clarifier les relations entre l’institution et l’État et de clarifier le rôle de chacun.

B – Ordonnance n° 22-95 relative à la privatisation des entreprises publiques :

Cette ordonnance est venue autoriser la privatisation des entreprises publiques, puisqu’elle précisait les points suivants :

– le domaine de la privatisation ;

– les procédures de cession ;

– la préservation des intérêts de l’Etat ;

– Les règles publicitaires ;

– Les règles de cession ;

– Les organismes en charge de la privatisation

Horions nationaux de l’industrie :

Après le passage par ces différentes étapes, l’Algérie s’est orientée vers l’extérieur et vers une intégration plus forte dans l’économie mondiale.

Les structures industrielles construites au cours des années soixante et soixante-dix n’avaient pas la souplesse nécessaire pour s’adapter sans heurts aux nouveaux enjeux et défis dictés par l’ouverture et la concurrence.

Car ces structures ont été formulées dans le cadre et dans la logique de l’isolement. Où la consommation, l’unité de mesure, la politique des prix et des salaires étaient déterminés au niveau central.

Ainsi que la politique du plein emploi local, la satisfaction du marché interne et le monopole du commerce extérieur.

Cependant, la nouvelle logique d’intégration économique ne laisse aucune place à l’introversion, à l’intervention directe de l’État ou à la répartition des ressources sans engagement de résultats.

La principale préoccupation du gouvernement étant de créer le climat propice au monde de la privatisation, du partenariat et de l’ouverture au marché, il est devenu nécessaire de réorienter la stratégie industrielle pour prendre en compte les nouvelles données mondiales pour permettre à l’industrie algérienne de s’intégrer dans ce nouveau monde où la concurrence est féroce.

Procédures d’accompagnement et de soutien

Le gouvernement s’est attelé à faire face aux défis générés par la mondialisation et ses répercussions sur le pays, il était donc nécessaire que les pouvoirs publics en général et le ministère de l’Industrie en particulier accompagnent et soutiennent le secteur tout au long du processus de l’évolution de la conjoncture économique.

Concernant les grands axes poursuivis par le Ministère de l’Industrie et dans le cadre de ses programmes jusqu’en 2007, on peut citer :

A – Au niveau des entreprises publiques et privées :

Avec la mise en œuvre de la relance économique 2001/2004, à cet effet, le Ministère de l’Industrie s’est doté de moyens adéquats à la promotion des entreprises industrielles. Le ministère a engagé un processus de mise à niveau progressive les entreprises en les soutenant financièrement dans le but de les doter des éléments nécessaires et décisifs pour leur développement et leur permettre de faire face à la concurrence.

 b – Au niveau de l’environnement :

Il a été décidé ce qui suit :

1 – Normalisation et qualité pour lutter contre les distorsions et les contrefaçons qui nuisent à la santé des consommateurs et à l’économie ;

2 – Services d’appui et de conseil pour l’industrie ;

3 – formation des cadres dirigeants ;

4 – l’information industrielle ;

5- Réhabilitation des zones industrielles ;

6 – La reconversion : C’est le processus de décharger l’entreprise de certaines activités secondaires (transport, alimentation, distribution…etc).