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Note aux opérateurs économiques

Publié le : 18 mai 2023


Dans le cadre de la simplification des procédures administratives liées aux activités d’importation et de production des véhicules, il est porté à la connaissance des concessionnaires et des constructeurs de véhicules, que les opérations d’importation de véhicules neufs, d’ensembles, de sous-ensembles, d’accessoires et de pièces entrant dans la construction de véhicules, ne seront désormais plus soumises aux document délivrés par ALGEX, et qu’à cet effet seule une attestation de régulation délivrées par les services compétents de la direction générale du développement industriel, sera nécessaire pour les opérations de domiciliation bancaire.

A ce titre, les demandes d’attestation de régulation doivent être déposées, à partir du dimanche 21/05/2023, au niveau de la direction générale du développement industriel du Ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Devront être joints aux dossiers de demande d’attestation de régulation les documents cités en annexe.

NB : aucun dossier incomplet ne sera accepté.