Développement industriel

L’Algérie élabore une stratégie sectorielle de réhabilitation industrielle depuis 2020, en mettant en œuvre un large éventail de mesures de soutien au développement et à l’avancement de la production nationale.

Ces mesures se sont traduites par l’adoption de trois programmes de soutien visant à encourager et à valoriser la production locale, et à accorder aux investisseurs locaux et étrangers divers avantages fiscaux et administratifs.

Chaines et équipement de production

Le dispositif relatif au dédouanement des chaines et équipement de production rénovées est régi par les dispositions du décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020, modifié et complété portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services.

Le cahier des charges y afférent définit les aspects liés aux modalités de bénéfice de ce dispositif, il s’agit, notamment de :

Activités éligibles : les opérateurs économiques dûment immatriculés au registre du commerce, le cas échéant, dont l’activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l’équipement de production rénové ;
Activités non éligibles: importation des équipements de transport de personnes et de marchandises ;
Justifie l’existence d’infrastructures appropriées à la mise en exploitation de la chaine ou de l’équipement de production rénovés ;
Les conditions concernant l’équipement et la chaine de production rénovés :
La durée de vie minimale, après rénovation, dans le cas des chaines de production rénovées (12 ans et plus pour les industrie pharmaceutique, parapharmaceutique et agroalimentaire et 10 ans pour les autres secteurs d’activités) ;
L’âge des équipements de production : 10 ans ;
La technologie et la maintenabilité des chaines de production rénovées doivent être prises en considération dans l’évaluation de leur de vie minimale, après rénovation;
Dans le cadre d’une cession de chaînes et d’équipements de production rénovés par une société mère étrangère à une de ses filiales de droits algérien, la fourniture de documents comptables, faisant ressortir le coût et l’ancienneté des équipements, est requise.
Un descriptif détaillé de la chaîne et/ou de l’équipement de production rénové doit faire ressortir, notamment :
Le plan de la chaîne de production ;
Les différents produits fabriqués par la chaîne de production ou les équipements ;
Les capacités de production ;
Les caractéristiques techniques des équipements ou des chaînes de production ;
Le pays d’origine de la chaîne ou des équipements de production ; le lieu d’exploitation de la chaîne ou de l’équipement de production.

Un document justifiant la disposition des opérateurs d’au moins 30% du montant équivalent déclaré dans la facture pro-forma.

Electronique/Electroménager

Dispositif Electronique Electroménager (DE n° 20-313) :

Le décret régis l’exercice des conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers

Le cahier des charges définit tous les aspects techniques liées à l’exercice de l’activité et fixe l’ensemble des modalités ’exploitation, dont le taux d’intégration, exigé dont le taux d’intégration variant entre 10 % au démarrage et « 70 % au terme de la quatrième année d’activité, et ce, selon les produits.

L’état octroi des avantages fiscaux et parafiscaux à la réalisation d’un taux d’intégration oscillant entre 10 % à 40 % au départ de l’activité.
Les opérateurs doivent atteindre 20 % au bout d’une année d’activité et 40% dans les quatre années qui suivront.
L’importation des Kit de produits électroniques et électroménagers destinés à l’assemblage, est soumise aux droits et taxes applicables aux produits finis.

Le Comité technique est chargé d’examiner les dossiers de demandes qui lui sont soumis dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Son fonctionnement et missions sont définis par l’Arrêté 10 février 2021.

La Commission de recours, chargé d’examiner les recours aux dossiers d’admission au régime fiscal préférentiel, des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers.

Sous-traitants

Le dispositif d’aide et d’avantages au profit des sous-traitants (DE n°20-311) :

le dispositif de soutien aux entreprises sous-traitantes, mis en place à travers la promulgation du Décret Exécutif n° 20-311 du 15 novembre 2020 qui octroi des avantages fiscaux et douaniers sur les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.

Le cahier des charges définit tous les aspects techniques liées aux modalités de bénéfice de ce dispositif Il s’agit :

Activités éligibles : production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des Industries mécaniques, électroniques et électriques ainsi qu’à la maintenance des équipements de production des différents secteurs d’activités et à la production de pièces de rechange et composants pour tous usages
Les composants et les matières premières destinés aux opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles réalisées par le producteur, doivent subir une transformation industrielle.
Justifier et disposer des installations, des équipements, des outillages, ainsi que des moyens humains et des compétences nécessaires à l’exécution des opérations de production ;
L’atteinte, au préalable, d’un taux d’intégration minimum de 40%, le renouvellement de la décision est subordonné à l’atteinte d’un taux d’intégration minimum de 60% ;
Souscription au cahier des charges joint au décret ;
Validité de la décision : l’exemption est accordée pour une période de deux (02) ans renouvelables.

La sous-traitance contribue fortement à la densification du tissu des PME en développant les flux avec les grands donneurs d’ordres. L’émergence de capacités de sous-traitance nationale est un axe prioritaire pour la couverture des inputs et produits de sous-traitance destinés à l’outil de production national. A cet égard, il est devenu nécessaire de structurer et d’encadrer la politique de la promotion de la sous-traitance par des dispositions réglementaires adossées à des mesures organisationnelles, techniques, technologiques et d’accompagnement.

Cet impératif s’inscrit dans la démarche du développement industriel initiée par le Ministère de l’Industrie et fondée sur la promotion de l’investissement productif et l’appui au développement des entreprises.

Il s’agit de moderniser les capacités de production des entreprises à travers la remontée des filières et de consolider leur potentiel de compétitivité dans une dynamique de substitution aux importations et d’augmentation du potentiel d’exportation.

A cet effet, le renforcement des capacités de production existantes et l’émergence de nouvelles entités économiques, notamment des PME, doivent être encouragés et soutenus et particulièrement celles liées à la sous-traitance industrielle.

Pour ce faire la Direction Générale du Développement Industrielle à travers la Direction du Développement de l’intégration et de la sous-traitance industrielle, en collaboration avec les bourses de sous-traitance visent la réalisation des actions suivantes :

Accorder des avantages aux entreprises sous-traitantes à travers l’exemption de droits de douane et de la TVA sur les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, (décret exécutif n°20-311 du 15 novembre 2020) ;
Consolider les besoins des entreprises en terme de formation, de coaching, d’accompagnement, de certification, d’accréditation et d’homologation afin de mettre en œuvre les plans d’actions y afférents ;
Mise en relation d’affaire entre les donneurs d’ordre et les sous-traitant à travers la mise en œuvre des conventions cadre signées entre les donneurs d’ordre et la coordination de la bourse. Ceci permettra l’identification des produits et composants à intégrer localement
Elaborer une base de données économique et statistique sur la sous-traitance industrielle par filière et par Wilaya ;
Construire un système d’information fiable pour répondre aux attentes des ST en matière d’information économique et technique ;
Organiser des salons spécialisés.

Le Ministère de l’Industrie, vise à travers les missions qui lui sont dévolues à promouvoir et à valoriser la production nationale et de gagner ainsi en intégration, il s’agit en fait de remonter la chaine de valeur des filières industrielles ce qui permettra, de répondre aux objectifs stratégiques des pouvoirs publics qui visent à :

Réduire d’une manière significative les importations et de se tourner essentiellement vers celles qui sont favorables au développement industriel ;
Promouvoir la production nationale et substitution des importations ;
Promouvoir la compétitivité des entreprises à travers l’adoption de la démarche afin de leur permettre de s’intégrer dans les marchés internationaux.

Il s’agit aussi, de mettre le cap sur les territoires, notamment par le déploiement d’un réseau de dispositifs d’appui à l’activité industrielle, composé de Centres Techniques Industriels, de consortiums d’exportation et de clusters, ce qui permettrait de renforcer l’outil de production et de diversifier les produits des filières industrielles.

Les différents dispositifs réglementaires mis en place permettront de mieux encadrer l’activité industrielles dans toutes les filières industrielles et notamment celles disposant d’un fort potentiel de production.

La Mise en œuvre du dialogue public-privé, pour le développement des filières industrielles est l’une des priorités du secteur de l’Industrie, à ce titre le Ministre de l’industrie a procédé le 23 juin 2022 à l’installation de quatre (04) comités de filières suivantes :

Agroalimentaire,
Textile/Cuir
Mécanique.
Electrique/Electronique,

L’objectif est d’instaurer un mode de gouvernance et de dialogue d’une manière organisée et continue devant aboutir à l’élaboration d’un Contrat-programme par lesquels l’Etat s’engage sur une politique de soutien et les entreprises sur des objectifs de production dans un partenariat public-privé gagnant-gagnant. Ce contrat programme doit être consensuellement établi afin de s’assurer de l’adhésion du secteur privé et de garantir la nécessaire convergence des intérêts entre le secteur public et privé.

Agroalimentaire

Email : cpsfagro@industrie.gov.dz

Composition du comité :

UNEP, CNPA, CAPC, CIPA, CGEA, CEIMI, APAB, CAP, Groupe AGRODIV, Ministères chargés : de l’Agriculture, du Commerce, de l’Intérieur, des Finances.

Thématiques :

Lait : problématique et proposition de mesures pour la valorisation du lait cru et la réduction des importations de la poudre de lait
Les céréales : problématique et proposition de mesures pour la valorisation de la production céréalière avec un focus sur le blé tendre.
Les corps gras : focus sur l’huile de table et m’huile d’olive
Le sucre : mise en œuvre des orientations des pouvoirs publics sur la culture de la betterave sucrière et identification d’autres produits agricoles pour la substitution des importations.

Participation des autres organismes :

Se fera en fonction des thématiques et sur demande des membres du comité aux réunions de présentation des rapports pour examen et avis.

Textile/Cuir

Email : cpsftext.cuir@industrie.gov.dz

Composition du comité :

MDN, GETEX, ANCA, CETIC, UGTA PATRONAT, CNPA, UPIAM CAPC, ATEMA , Ministères chargés : de l’Agriculture, du Commerce, de l’Intérieur, des Finances, l’Enseignement Supérieur, Formation Professionnelle

Thématiques :

Etat des lieux des filières textile et cuir ;
Analyse de l’écosystème et benchmark
Développement des industries de substitution ;
Distribution ;
Exportation ;
Perspectives de développement ;
Création d’un CTI Textile et cuir.

Autres propositions :

D’autres suggestions pour le bon fonctionnement du CPSF ont été formulées, dont la mobilisation d’experts avérés pour les deux filières.

Mécanique

Composition du comité :

Président du Conseil national consultatif pour la promotion des PME ;
Groupe AGM ;
La coordination nationale du patronat ;
La bourse nationale de sous-traitance ;
La société Garnifex-CEIMI ;
Association nationale des exportateurs algériens ;
La société Soprovi ;
La société AS MOTORS ;
FERROVIAL ;
La société MAGHREB TRUCK COMPANY ;
La société HAM MOTORS.
La société ACI.
La société LD AZOUAOU.
La société TIRSAM.

Participation des autres secteurs

Départements ministériel et autres organismes sous-tutelle, en l’occurrence : le ministère chargé du commerce, des finances, de l’enseignement supérieure, de l’énergie, de la défense nationale et aussi les OST : ALGEX, ABEF, ANDI, CTIME, IANOR, ALGERAC.

Il a été convenu de crée cinq (05) sous-groupes pour chaque type de véhicules comme détaillé plus haut.