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Direction des études juridiques et du contentieux

Lire le Décret exécutif n° 21-516 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant l'organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie.

La direction des études juridiques et du contentieux, est chargée, notamment:

— d’assurer la coordination des travaux liés à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère;

— d’étudier et d’analyser les projets de textes initiés par les autres départements ministériels et leur impacts sur le secteur;

— d’assurer une veille juridique et de suivre les évolutions législatives et réglementaires et jurisprudentielles en relation avec le domaine d’intervention du ministère;

— de veiller au suivi des affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales;

— d’effectuer toute étude, analyse ou consultation juridique.