Parmi les facteurs de compétitivité et de protection de l’économie nationale, la politique de la qualité revêt une importance capitale. Cette politique se traduit notamment à travers :
- le recours aux normes pour véhiculer le progrès, et la sécurité du citoyen,
- la certification des entreprises pour requalifier le management et crédibiliser les produits,
- la métrologie pour rendre incontestables les mesures avancées dans les transactions commerciales, la santé et la sécurité du citoyen et la protection de l’environnement.
- l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité pour améliorer la qualité des produits et des services et renforcer la confiance des consommateurs dans ces produits et services,
- la protection de la propriété industrielle par l’enregistrements des marques, des brevets, des dessins et modèles industriels..etc.
Qu’est-ce que l’aide de l’Etat à la certification et à l’accréditation ?
C’est un dispositif de soutien qui s’adresse aux entreprises et aux organismes d’évaluation de la conformité dans leur démarche de certification et d’accréditation selon les standards internationaux.
Le dispositif de certification et d’accréditation est régi par un cahier des charges élaboré à cet effet et qui est téléchargeable sur le site web (www.mipi.gov.dz)
Qu’est-ce que la certification ?
La certification est une procédure par laquelle une assurance écrite, délivrée par une tièrce partie, qu’un produit, un processus ou un service est attestée conforme à des exigences spécifiées.
Elle est la preuve objective que le produit ou le service acheté ou fourni dispose des caractéristiques définies dans une norme ou un référentiel, et qui fait régulièrement l’objet de contrôle.
Programme d’aide de l’Etat à la certification
Remboursement des dossiers de certification :
Les aides financières prévues dans le cadre de ce programme sont :
- Une contribution de l’Etat à raison de 80% du coût en dinars, du contrat d’accompagnement pour la mise en place du (des) système(s) de management à mettre en place, dans la limite de deux (02) millions de dinars par système.
- Une contribution de l’Etat à raison de 80% du coût en dinars, de la certification, dans la limite d’un (01) million de dinars par système.
Quelles sont les procédures d’inscription ?
L’organisme désirant être certifié adresse une demande de certification avec dossier (cahier des charges téléchargeables) (www.mipi.gov.dz), à la Direction Générale de la Compétitivité Industrielle.
Programme d’aide de l’Etat à l’accréditation
Remboursement des dossiers d’accréditation :
Les aides financières prévues dans le cadre de ce programme sont :
- Une contribution de l’Etat à raison de 80% du coût en dinars, du contrat d’accompagnement pour l’accréditation, dans la limite de deux (02) millions de dinars.
- Une contribution de l’Etat à raison de 80% du coût en dinars, de l’accréditation dans la limite d’un million cinq mille (1,5) de dinars.
Quelles sont les procédures d’inscription ?
L’organisme désirant être accrédité adresse une demande d’accréditation avec dossier (cahier des charges téléchargeables) (www.mipi.gov.dz), à la Direction Générale de la Compétitivité Industrielle.
Modalités :
- Structure : Direction Générale de la Compétitivité Industrielle (DQI)
- Suivi des Dossiers : comité de suivi piloté par la DGCI
Les entreprises ou organismes d’évaluation de la conformité peuvent par ailleurs obtenir des informations préalables en se rapprochant de la direction de la Qualité et de la Propriété Industrielle.
Qu’est ce que la normalisation ?
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires socio-économiques, scientifiques et techniques.
Quels sont les enjeux de la normalisation ?
- Permet de développer des marchés
- Aide aux choix stratégiques de l’entreprise
- Favorise la protection des consommateurs
- Facilite une certaine rationalisation de la production
- Favorise le transfert de technologies
- Permet l’appropriation par le plus grand nombre de solutions déjà éprouvées
- Aide l’application de la réglementation
La certification TEDJ des produits
La certification TEDJ de produits est une reconnaissance matérialisée par un certificat délivré par l’Institut Algérien de Normalisation, qui prouve que le produit certifié TEDJ est fabriqué conformément à des spécifications techniques préalablement fixées dans les normes qui le régissent intégrées dans le règlement particulier du produit en question.
Qui est votre partenaire ?
IANOR (http://www.ianor.dz/)
Qu’est ce que la Métrologie ?
C’est l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des procédures administratives et techniques permettant d’assurer le niveau approprié de qualité et de crédibilité des mesurages relatives aux contrôles officiels liés au commerce, à la santé, à la sécurité, et à l’environnement
En quoi consiste t elle ?
Une série de contrôles et de vérifications qui comprend :
– L’approbation d’un modèle d’instrument ou système de mesure, en vue de reconnaître la conformité du modèle d’instrument ou du système de mesure aux exigences légales ;
– La vérification primitive des instruments de mesure neufs ou réparés en vue de constater leur conformité à un modèle approuvé et qu’ils répondent aux exigences légales ;
– La vérification périodique des instruments de mesure en service, en vue de s’assurer de leur caractéristiques légales, et de prescrire la réparation de ceux qui ne répondent plus aux conditions légales, ou, le cas échéant, de les mettre hors service ;
– L’inspection et la surveillance métrologique en vue de vérifier la mise en application des dispositions de la présente loi, et notamment l’usage correct des instruments, système de mesure et les méthodes de mesurage.
Qui est votre partenaire ?
ONML (http://www.onml.dz/)
Qu’est-ce que l’accréditation ?
L’accréditation est le dispositif par lequel l’Etat reconnaît officiellement qu’une structure ou une personne est habilitée à mener des tâches spécifiques et à qui l’Etat confie certaines missions de contrôle.
L’accréditation concerne :
- Les laboratoires d’essais et d’étalonnages,
- Les organismes de vérification,
- Les producteurs de matériaux de référence, laboratoires de biologie médicale
- Les organismes d’inspection et de certification.
La structure responsable de l’accréditation évalue les compétences d’organismes de certification des produits, de personnel, de systèmes de management, de laboratoires d’analyses et d’organismes d’inspection.
Chaque accréditation a une portée spécifique, c’est-à-dire un périmètre bien défini en fonction du secteur et/ou de l’environnement normatif de l’organisme candidat à l’accréditation.
C’est quoi l’évaluation de la conformité ?
Démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organisme sont respectées.
Le domaine de l’évaluation de la conformité comprend des activités tels que :
- Les Analyses
- Les essais
- Les étalonnages
- La certification des systèmes de management
- La certification des produits
- La certification des personnes
- L’inspection.
Qui est votre partenaire ?
ALGERAC : (http://algerac.dz)
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet principal la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
La propriété industrielle comprend particulièrement les marques, les brevets, les dessins et modèles industriels. Les dépôts et enregistrements de ces titres doit se faire auprès de l’Institut National Algérien de la propriété industrielle.
Qu’est-ce qu’une marque ?
La marque est tous signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les lettres, les chiffres, les formes caractéristiques des produits, les couleurs, qui sont destinés et aptes à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Une marque est un signe servant à distinguer les produits d’une entreprise à une autre. Elle permet d’obtenir un monopole d’exploitation en Algérie pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Qu’est-ce qu’une invention / un brevet ?
Qu’est-ce qu’une invention ?
Une invention est une idée nouvelle d’un inventeur qui permet dans la pratique de résoudre un problème particulier dans le domaine de la technique.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Un brevet est un document (titre) délivré par l’administration chargée de la propriété industrielle, en vertu de laquelle l’invention brevetée ne peut normalement être exploitée (fabrication, utilisation, vente ou importation) que par le titulaire du brevet ou avec l’autorisation de celui-ci.
La protection de l’invention est limitée dans le temps. En général, la durée de protection est de vingt ans.
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?
Le dessin est constitué de tout assemblage de lignes, de couleurs, destiné à donner une apparence spéciale à un objet industriel ou artisanal quelconque.
Le modèle est constitué de toute forme plastique associée ou non à des couleurs et qui se distingue des modèles similaires par sa configuration.
Qu’est-ce qu’une appellation d’origine ?
On entend par une Appellation d’Origine une dénomination géographique (pays, régions, localités) servant à désigner des produits qui en sont originaires, et dont les qualités sont liées, essentiellement ou en partie, au milieu géographique qui comprend les facteurs naturels et les facteurs humains.
L’Algérie n’est pas à l’abri d’accidents industriels graves pouvant affecter les travailleurs, les biens et l’environnement.
Ces dangers pourraient s’accroître à l’avenir, compte tenu de la politique industrielle actuelle visant d’une part à établir de nouvelles installations de production, et d’autre part à renforcer et développer la base industrielle nationale existante.
Ce phénomène a toujours été une source d’inquiétude pour les pouvoirs publics qui ont maintenu des mesures pour tenter de l’enrayer.
Ces procédures comprennent :
Ordonnance n° 95-24 du 25 septembre 1995 relative à la protection des biens publics et à la sécurité des personnes qui leur sont associées ;
Loi 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ;
Décret exécutif n° 335-09 du 20 octobre 2009 fixant les conditions d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’intervention interne par les exploitants d’établissements industriels ;
Mise en place du Programme National d’Appui à la Certification, notamment du référentiel OHSAS 18001 relatif au management de la santé et de la sécurité au travail.
Dans ce contexte, il convient de rappeler que les plans d’intervention interne et les plans de sécurité interne sont conçus comme des outils de gestion et de planification des secours et des interventions, dans le but de protéger les travailleurs, les biens, les employés et l’environnement.
