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Signature du protocole d’accord

Les parties signent ce document afin de documenter l’accord sur les éléments de base du projet de partenariat, et à ce stade, les documents sont échangés sous la condition de maintenir la confidentialité des informations échangées. En cas d’accord entre les parties pour établir un projet de partenariat, un projet de pacte d’actionnaires est établi et adossé à un business plan.