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Les négociations préliminaires

Après l’examen de la manifestation d’intérêt, l’entreprise publique concernée procède à l’invitation l’opérateur économique pour mener des négociations sur le projet de partenariat, notamment, sur les aspects financiers, économiques, sociaux et technologiques. En cas d’accord préliminaire, les parties signeront dans un premier temps un protocole d’accord.