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Opérations de pré-inscriptions des opérateurs industriels aux dispositifs

Le Ministère de l’industrie lance à partir du mardi 11 mai 2021, les opérations de pré-inscriptions des opérateurs industriels aux dispositifs régissant les conditions et modalités d’accès au bénéfice :

  1. du régime fiscal préférentiel dans le cadre des activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers,
    régi par le Décret Exécutif n° 20-313 du 15 novembre 2020 ;
  1. de l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’acquisition de pièces, composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités,
    régi par le Décret Exécutif n° 20-311 du 15 novembre 2020 ;

Les opérateurs industriels souhaitant émarger à un des dispositifs sont priés de se présenter au Ministère de l’industrie, 1 Boulevard Ahmed-Bey, El-Biar - Alger, au niveau du bureau du secrétariat technique, Rez de Chaussée, à partir de la date de publication de la présente annonce à l’effet de procéder aux opérations de pré-inscription.

La prise de rendez-vous et le contacte se feront par mail à l’adresse : info.dispositifs@industrie.gov.dz