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La Direction Générale du Développement et du Suivi du Secteur Public Marchand, (DGDSSPM)

La Direction Générale du Développement et du Suivi du Scteur Public Marchand,

est chargée, notamment :

— d’appuyer et de soutenir le développement des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et de veiller à leurs préservation et optimisation ;
— de représenter l’Etat au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— de proposer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restructuration et au redéploiement des entreprises publiques économiques industrielles ; 
— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et d’en assurer le suivi de mise en œuvre ;
— d’examiner les projets et propositions émanant des entreprises publiques économiques industrielles en matière de partenariat, de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation ;
— d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et en élaborer le rapport annuel ;
— d’accompagner les entreprises publiques industrielles dans les projets de partenariat, d’ouverture de capital et de privatisation, et élaborer les bilans économiques et financiers y afférents ;
— de veiller à la mise en œuvre des orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat, d’ouverture de capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— d’examiner les dossiers de partenariat, de redéploiement, d’ouverture de capital et de privatisation soumis par les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat ;
— d’assurer la mission de secrétariat du conseil des participations de l’Etat.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) directions.

1- La direction des participations de l’Etat,

est chargée, notamment :
— d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et de veiller à leur optimisation ;
— de représenter, en tant que de besoin, l’Etat au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques ;
— de veiller à la préservation des intérêts de l’Etat actionnaire dans les entreprises économiques industrielles ; — d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et d’en élaborer le rapport annuel ;
— de proposer toutes mesures visant à développer les entreprises publiques économiques industrielles et améliorer leur performance ;
— d’initier, en relation avec les structures et organismes concernés, un programme d’audit et d’évaluation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ; 
— d’assurer les travaux liés aux missions du secrétariat technique du conseil des participations de l’Etat ;
— de suivre la mise en œuvre de résolutions du conseil des participations de l’Etat concernant les entreprises publiques économiques industrielles, et d’en élaborer les bilans.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous directions :

a. La sous-direction du suivi des participations de l’Etat, chargée, notamment :
— d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat dans les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— d’assurer le suivi de l’activité des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie et d’élaborer un rapport périodique sur son évolution ;
— d’établir et de tenir les bases de données du secteur public économique industriel.

b. La sous-direction audit, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les structures et organismes concernés, le programme d’audit et d’évaluation des entreprises publiques relevant du secteur de l’industrie ; 
— d’examiner les rapports de contrôle et d’audits, établis par les organes de contrôle ou par les auditeurs externes et d’assurer le suivi de mise en œuvre de leurs recommandations par les entreprises publiques économiques industrielles ;
— de contribuer, en tant que de besoin, aux missions de contrôles au niveau des entreprises publiques économiques industrielles.

c. La sous-direction de la gouvernance des entreprises publiques économiques, chargée, notamment :
— de préparer et d’organiser les réunions des assemblées générales des groupes publics industriels ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des assemblées générales des entreprises publiques économiques industrielles ;
— d’assurer les travaux liés aux missions du secrétariat technique du conseil des participations de l’Etat ;
— de suivre la mise en œuvre de résolutions du conseil des participations de l’Etat concernant les entreprises publiques économiques industrielles ;
— de tenir et d’actualiser l’état des organes de gestion et de contrôle des entreprises publiques économiques industrielles.

d. La sous-direction du règlement et du suivi des litiges des entreprises publiques, chargée, notamment :
— de contribuer au règlement des différends au sein des entreprises publiques économiques industrielles ;
— de traiter et de prendre en charge les requêtes, les plaintes administratives relatives aux différends impliquant les groupes et les entreprises publiques économiques industrielles, et de proposer toute mesure de règlement appropriée ;
— de prendre en charge et répondre aux préoccupations soulevées par les institutions nationales relatives à la situation des entreprises publiques économiques industrielles ;
— d’établir un état périodique sur la nature des contentieux recensés.

2- la direction du partenariat,

est chargée, notamment :
— d’accompagner les entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre de leurs programmes de partenariat ;
— de veiller à mettre en œuvre les orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat concernant les entreprises publiques économiques et industrielles ;
— d’encourager et d’encadrer les partenariats entre entreprises, notamment publiques et privées et de suivre leur mise en œuvre ;
— d’examiner les dossiers de partenariat en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat ;
— de suivre les engagements des parties dans les societés en, partenariats et de proposer toute mesure visant à préserver les intérêts de l’Etat en la matière ;
— d’élaborer le bilan économique et financier périodique des opérations de partenariat.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

a. La sous-direction de la promotion du partenariat, chargée, notamment :
— d’accompagner les entreprises publiques économiques industrielles dans la mise en œuvre de leurs programmes de partenariat ;
— de veiller à mettre en œuvre les orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat concernant les entreprises publiques économiques industrielles ; 
— de participer à l’identification des entreprises à potentiel pour un éventuel partenariat ;
— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques économiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers ;
— d’identifier, en coordination avec les parties concernées, les opportunités de partenariat entre les entreprises publiques économiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers ; 
— de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif législatif et réglementaire des opérations de partenariat.

b. La sous-direction du suivi des partenariats, chargée, notamment :
— d’examiner les dossiers de partenariat en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat ;
— d’assurer le suivi, de la mise en œuvre des opérations de partenariat validées par le conseil des participations de l’Etat ;
— de suivre les engagements des parties dans les entreprises en partenariats et de proposer toutes mesures visant à préserver les intérêts de l’Etat en la matière ;
— d’analyser les données économiques et financières des entreprises publiques économiques industrielles en partenariat ;
— de veiller à mettre en œuvre les orientations et décisions des pouvoirs publics en matière de partenariat.

3- La direction du redéploiement,

 est chargée, notamment :
— de contribuer à l’élaboration du programme de développement et de restructuration du secteur public industriel et de suivre sa mise en œuvre ;
— de proposer et de mettre en œuvre toute réorganisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises publiques économique relevant du secteur de l’industrie ;
— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— d’examiner les propositions émanant des entreprises publiques économiques industrielles en matière de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation ;
— d’examiner, en relation avec les parties concernées, les dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques économiques industrielles ;
— de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif législatif et réglementaire relatifs à la privatisation et à l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles ;
— d’initier toute action liée à la préparation des entreprises publiques économiques industrielles à privatiser ;
— d’accompagner les entreprises publiques économiques industrielles dans le processus de privatisation et d’ouverture de capital ;
— d’examiner et de consolider les dossiers de redéploiement, de privatisation et d’ouverture de capital en vue de leur programmation au conseil des participations de l’Etat ;
— de veiller à la mise en œuvre des décisions du conseil des participations de l’Etat en matière de redéploiement, de privatisation et d’ouverture de capital ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de privatisation et d’en établir un bilan économique et financier périodique ;
— de suivre la gestion des actions spécifiques et des participations minoritaires et/ou majoritaires de l’Etat dans le capital des entreprises privatisées.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

a. La sous-direction d’ouverture du capital de l’entreprise publique économique, chargée, notamment :
— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie ;
— d’examiner les propositions émanant des entreprises publiques économiques industrielles en matière de redéploiement, d’ouverture du capital et de privatisation ;
— de proposer toute mesure d’amélioration du dispositif législatif et réglementaire relatifs à la privatisation et à l’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles ;
— d’accompagner les entreprises publiques économiques relevant du secteur de l’industrie dans le processus d’ouverture de capital ou de privatisation ;
— d’examiner et de consolider les dossiers d’ouverture de capital et de privatisation à soumettre à l’examen du conseil des participations de l’Etat ;
— de veiller à la mise en œuvre des décisions du conseil des participations de l’Etat en matière d’ouverture de capital et de privatisation ;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des opérations de privatisation et d’en établir un bilan périodique ;
— d’assurer le suivi et l’évaluation périodique des engagements réciproques de l’Etat et des acquéreurs.

b. La sous-direction de la valorisation du potentiel économique des entreprises publiques économiques, chargée, notamment :
— de proposer et de mettre en œuvre toute réorganisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises publiques économiques industrielles ;
— de contribuer à l’élaboration du programme de développement et de restructuration du secteur public industriel et de suivre sa mise en œuvre ;
— de suivre les indicateurs d’efficience des entreprises publiques économiques industrielles et de proposer toute mesure d’amélioration ;
— d’examiner, en relation avec les parties concernées, les dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques économiques industrielles.