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Organigramme

La Direction Générale des Ressources, des Affaires juridiques et de la Coopération (DGRAJC)

La Direction Dénérale des Ressources, des Affaires juridiques et de la Coopération,

est chargée, notamment :
— de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ;
— d’assurer la gestion des carrières du personnel du secteur ;
— de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion, de formation et de perfectionnement des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;
— d’élaborer le plan annuel de formation et d’en assurer l’exécution ;
— d’assurer la préparation, l’exécution et le suivi des opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;
— d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;
— d’assurer la gestion, la protection et la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère ;
— de coordonner les travaux liés à l’élaboration et à l’initiation des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;
— de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale ;
— de contribuer à l’amélioration et l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur ;
— de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales ;
— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle ;
— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur ;
— de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision ;
— d’apporter l’appui informatique aux structures centrales du ministère et aux services déconcentrés ;
— de développer et de déployer les services en ligne en direction des opérateurs économiques et du public.
— de mettre en place et de gérer les supports de diffusion numérique des publications et de communication du ministère ;
— d’assurer la maintenance du matériel et outil informatique de l’administration centrale ;
— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;
— de gérer et de conserver le fonds documentaire numérique du ministère ;
— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage ;
— de gérer d’animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur ;
— de promouvoir et d’organiser, en relation avec le secteur concerné, la participation aux manifestations économiques internationales concernant le secteur industriel.

 

Elle est dirigée par un directeur général et comprend cinq (5) directions :

1- La direction des ressources humaines,

est chargée, notamment :
— de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ;
— d’assurer la gestion des carrières du personnel du secteur ;
— de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion de formation et de perfectionnement des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle ;
— d’élaborer le plan annuel de formation et d’en assurer l’exécution ;
— de contribuer à l’élaboration des statuts et règlements spécifiques des personnels du secteur.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a. La sous-direction de la gestion du personnel, chargée, notamment :
— de gérer les opérations relatives au recrutement et à la gestion des carrières des personnels ;
— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de textes régissant la carrière des personnels du secteur ;
— de veiller à l’application de la réglementation relative aux emplois, aux professions et aux métiers relevant du secteur ;
— d’élaborer les plans de gestion et les plans prévisionnels de l’administration centrale et des services déconcentrés.

b. La sous-direction de la gestion des carrières des cadres supérieurs, chargée, notamment :
— d’élaborer et de proposer des mesures relatives aux fonctions supérieures de l’Etat et d’en suivre l’application ;
— de mettre en œuvre les dispositions et les procédures relatives à la promotion et à l’accès aux fonctions supérieures ;
— de suivre, en relation avec les autorités concernées, la situation administrative des cadres titulaires de fonctions supérieures de l’Etat.

c. La sous-direction de la formation, chargée, notamment :
— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement ;
— de contribuer à l’organisation des concours, des examens et tests professionnels ;
— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de l’administration centrale du ministère ;
— d’arrêter les programmes de formation, en relation avec les secteurs concernés.

2- La direction de l’administration des moyens,

chargée, notamment :
— de préparer et d’exécuter les opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;
— d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;
— d’assurer la préparation, l’exécution et le suivi des marchés publics relevant de l’administration centrale ;
— d’assurer l’exploitation et le suivi des rapports émanant des institutions et organes de contrôle ;
— d’assurer la gestion, la protection et la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous- directions :

a. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :
— de préparer les projets de budget et d’en assurer le suivi ;
— de préparer et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables relatives à l’équipement et au fonctionnement des services de l’administration centrale et de procéder aux évaluations budgétaires ;
— de préparer et de présenter les dossiers des marchés publics relevant de l’administration centrale et d’en assurer l’exécution et le suivi ;
— d’assurer l’exploitation et le suivi des rapports émanant des institutions et organes de contrôle.

b. La sous-direction des moyens généraux et préservation du patrimoine, chargée, notamment :
— d’évaluer les besoins du ministère en moyens matériels et en fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et de procéder à leur acquisition et leur administration ;
— de veiller à l’entretien et la préservation des biens immobiliers et du mobilier appartenant au ministère ;
— d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service ;
— d’acquérir et de gérer le parc automobile ;
— de veiller à la maintenance des équipements, installation et réseaux techniques du ministère ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site du ministère ;
— de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère ;
— d’établir et de suivre un inventaire des biens meubles et immeubles relevant du secteur.

3- la direction des systèmes d’information, des réseaux, de la maintenance, de la documentation et des archives,

est chargée, notamment :
— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur ;
— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle ;
— de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision ;
— de concevoir et de développer des applications informatiques dédiées au secteur ;
— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques et d’informations reliant les structures centrales du ministère, les services déconcentrés et les organismes sous tutelle et leur sécurisation ;
— de développer et de déployer les services en ligne en direction des entreprises, des investisseurs, des opérateurs et du public ;
— d’assurer la maintenance du matériel et outil informatique de l’administration centrale ;
— de préserver, de développer et de numériser le fonds documentaire du ministère ;
— de mettre en place et de gérer les supports de diffusion numérique des publications et de communication du ministère ;
— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;
— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.

Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a. la sous-direction des systèmes d’information, chargée, notamment :
— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur ;
— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle ;
— de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision ;
— de concevoir et de développer des applications informatiques dédiées au secteur ;
— de mettre en place et de gérer les supports de diffusion numérique des publications et de communication du ministère.

b. La sous-direction des réseaux et de la maintenance, chargée, notamment : 
— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques et d’information reliant les structures centrales du ministère, ses services déconcentrés et les établissements sous-tutelle et leur sécurisation ;
— de développer et de déployer les services en ligne en direction des entreprises, des investisseurs et du public ;
— de procéder au suivi et à la mise à jour des programmes informatiques ;
— d’assurer la maintenance du matériel et outil informatique de l’administration centrale.

c. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée, notamment :
— d’assurer la préservation des archives du ministère ;
— de préserver, de développer et de numériser le fonds documentaire du ministère ;
— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;
— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.

4- la direction des études juridiques et du contentieux,

chargée, notamment :
— de coordonner les travaux liés à l’élaboration et à l’initiation des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;
— de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale ;
— de contribuer à l’amélioration et l’actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur ;
— de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales.

Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions :

a. La sous-direction des études juridiques, chargée, notamment :
— de veiller à la conformité des projets initiés par le ministère avec la législation et la réglementation en vigueur ;
— d’analyser les projets de textes initiés par les autres départements ministériels et leur impacts sur le secteur ;
— de participer aux travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale ;
— d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;
— de proposer dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, toute mesure relevant des activités du ministère.

b. La sous-direction de l’étude des conventions et traités internationaux, chargée, notamment :
— d’étudier et d’analyser les conventions et traités bilatéraux et multilatéraux en relation avec le secteur ;
— de proposer des recommandations ainsi que des réserves relatives aux conventions et traités internationaux, en relation avec le secteur ;
— de suivre l’évolution et les perspectives du domaine conventionnel international.

c. La sous-direction du contentieux, chargée, notamment :
— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;
— d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère et d’en assurer le suivi ;
— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse et engageant le ministère ;
— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux.

d. La sous-direction du contentieux international et de l’arbitrage, chargée, notamment :
— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux internationaux en relation avec le secteur ;
— d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère devant les instances arbitrales internationales et les juridictions nationales et étrangères et d’en assurer le suivi ;
— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse au niveau international et engageant le ministère ;
— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux internationaux.

5- La direction de la coopération,

est chargée, notamment :
— de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur, et d'en établir des rapports d'évaluation périodiques ;
— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale et multilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelles des investissements ;
— d'identifier les besoins en assistance technique et d'évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'organisation de la participation aux manifestations économiques internationales ;
— de suivre des accords de partenariat et l'adhésion aux organisations régionales et internationales ;
— d’établir une évaluation périodique concernant la coopération bilatérale et multilatérale relative au secteur.

Elle est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous- directions :

a. la sous-direction de la coopération bilatérale, chargé, notamment :
— de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale concernant le secteur, et d'en établir des rapports d'évaluation périodiques ;
— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelles des investissements ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'organisation de la participation aux manifestations économiques internationales dans le cadre des échanges bilatéraux ;
— d’établir une évaluation périodique concernant la coopération bilatérale relative au secteur.

b. la sous-direction de la coopération multilatérale, chargée, notamment :
— de gérer, d'animer et de coordonner les activités de coopération multilatérale concernant le secteur, et d'en établir des rapports d'évaluation périodiques ;
— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l'élaboration de tout document régissant les relations de coopération multilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelles des investissements ;
— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'organisation de la participation aux manifestations économiques internationales dans le cadre des échanges multilatéraux ;
— d’établir une évaluation périodique concernant la coopération multilatérale relative au secteur.