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Sociétés de Gestion des Participations (SGP)

Les Sociétés de Gestion des Participations (SGP) sont des sociétés par actions, gestionnaires pour le compte de l’État des valeurs mobilières que ce dernier détient dans les entreprises publiques économiques (EPE).

Au nombre de 28, les SGP ont chacune un portefeuille d’entreprises à gérer.

Ces portefeuilles se composent chacun d’un nombre variable d’entreprises.

La liste des SGP et leurs coordonnées sont données par ce lien :

Annuaire des SGP

La liste des entreprises publiques économiques est donnée par ce lien :

Annuaire des entreprises publiques économiques / EPE non affiliées

Les SGP disposent d’un mandat conféré par le Conseil des Participations de l’État (CPE) les investissant de prérogatives élargies en matière :

  • d’actions de préparation des entreprises publiques à la privatisation ;
  • de négociations d’opérations de partenariat, d’ouverture de capital et de privatisation.

Les SGP ont également pour tâches de présenter les dossiers de privatisation au CPE pour décision finale et de veiller à la réalisation des transferts de propriété pour les opérations de privatisation décidées, dans les meilleures conditions.

Le mandat conféré par le CPE aux SGP consiste notamment à :

  • Traduire et mettre en œuvre, en les formes commerciales qui conviennent, les plans de redressement,de réhabilitation et de développement des EPE ;
  • Traduire et mettre en œuvre, en les formes commerciales qui conviennent, les programmes de restructuration et de privatisation des EPE et ce, par tous montages juridiques et financiers adéquats (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, cessions d’actifs physiques et financiers) ;
  • Suivre la liquidation des entreprises publiques dissoutes ;
  • Exercer les prérogatives d’assemblées générales relevant des EPE de leur portefeuille.

Les Sociétés de Gestion des Participations (SGP) sont organisées selon des formes particulières d’administration et de gestion :

  • Un directoire de trois membres dont un président ;
  • Le président du directoire représente la SGP dans ses rapports avec les tiers ;
  • Une assemblée générale ;
  • Les membres du directoire sont nommés par l’assemblée générale ;
  • Les missions, droits et obligations des membres du directoire sont consacrés par des contrats conclus entre les membres du directoire et l’assemblée générale ;
  • L’assemblée générale des SGP est unique et composée des représentants désignés par résolution du CPE.