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- Loi sur la promotion de l’investissement.
- Six textes, parus au JO n°16, renforcent l’arsenal juridique national encadrant l’investissement.
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Organismes liés
INVESTISSEMENT
Six textes, parus au JO n°16, renforcent l’arsenal juridique national encadrant l’investissement.
Pour plus de détail ci-joint le document en téléchargement JORA_No16-2017_INVESTISSEMENTS.pdf
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'’Agence Nationale de Développement de l’'Investissement.