- INDUSTRIE
- Modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de vehicules
- Note relative aux Plans internes d’intervention
- Présentation du Secteur Public Marchand Industriel
- Prix Algérien de la Qualité.
- Politiques de développement industriel
- Organismes de soutien à l’industrie
- Actions de soutien au secteur industriel
- Secteur public marchand
- PME
- INVESTISSEMENT
- Conventions et Accords Internationaux
- Principe régissant l’Investissement
- Nouveau cadre juridique de l’investissement
- Avantages accordés aux investissements
- Conseil National de l’Investissement (CNI)
- Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF)
- Agence Nationale de Développement de l’Investissement ( A.N.D.I )
- Directions de l’Industrie et des Mines des Wilayas DIM
- Loi sur la promotion de l’investissement.
- Six textes, parus au JO n°16, renforcent l’arsenal juridique national encadrant l’investissement.
- MINES
- AVIS AUX OPERATEURS MINIERS RELATIF A LA TAXE SUPERFICIAIRE
- Avis aux opérateurs postulants à des permis miniers pour l’année 2020
- Circulaire : Institution, conditions et modalités de mise en œuvre du droit de préférence en faveur des propriétaires du sol ou\ ayant droits qui sollicitent l’exercice d’une activité minière.
- Note fixant les valeurs moyennes marchandes des produits miniers pour l’exercice 2019
- منشور يتضمن توضيحات للأحكام التنظيمية الجديدة المتعلقة بمراقبة مطابقة المركبات وخبرة مطابقة المركبات
- JEUNES PROMOTEURS
- ACTIVITÉS GPL.C
- NOTE portant sur l’activité du GPL.C sur les véhicules automobiles.
- Note portant sur l’activité du GPL.C sur les véhicules automobiles (suite à la note n°374). Préoccupations liées à l’activité d’installation de kits de conversion de GPL.C sur les véhicules automobiles, dispositions réglementaires, procédures d’usage et exigences requises.
- Annuaires
- Liste des Experts Agréés
- Liste des Ecoles et des Bureaux d’Etudes
- Dispositifs du Secteur
Organismes liés
INVESTISSEMENT
Loi sur la promotion de l’investissement.
Pour plus de détai ci-joint le document en téléchargement.
Loi sur la promotion de l'investissement
La présente loi a pour objet de fixer le régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services.