Mots clé à la une

Organismes liés

Axes majeurs

L’amélioration du climat des affaires

1-L’amélioration du climat des affaires, une priorité du Gouvernement

La relance de l’investissement et la dynamisation de l’entrepreneuriat dépendent d’un climat favorable aux affaires. Il s’agit d’une priorité qui est au cœur de la dynamisation de des entreprises, cœur de création des richesses qui devraient amorcer le passage d’une économie dépendante des hydrocarbures vers une économie davantage orientée vers des processus de diversification.

Les mesures de facilitation visant à améliorer le climat des affaires s’inscrivent sous la thématique du renforcement de l’attractivité du pays et des facilitations en matière d’investissement et de soutien à l’entrepreneuriat.

La constitutionnalisation de l’amélioration du climat des affaires (article 43 de la loin° 16-01 du 06 mars 2016 portant révision constitutionnelle), exprime la volonté des pouvoirs publics de favoriser l’entrepreneuriat et l’investissement grâce à la mise en place d’un environnement propice aux affaires.

Les engagements de l’Etat sont, de ce fait, recentrés sur ses fonctions de facilitateur et ont notamment porté sur l’assainissement du cadre institutionnel d’investissement et d’entrepreneuriat afin de libérer le potentiel de l’initiative privée, source naturelle pour accroitre les opportunités d’investissement.

1-1 Un Comité National dédié à l’amélioration de l’environnement des affaires pour appuyer cette démarche

Sur instruction de Monsieur le Premier Ministre, un Comité dédié à l’amélioration de l’environnement de l’entreprise a été installé le 10 mars 2013. Son action s’inscrit dans une démarche intersectorielle participative qui vise à lever les principales entraves à l’acte d’investir et à assouplir les processus administratifs liés à l’entrepreneuriat. Le Comité est présidé par le Ministère de l’Industrie et des Mines qui en assure également le Secrétariat technique.

Une matrice d’actions a été élaborée et des réformes ont été engagées afin de moderniser les dispositifs mis en place par les différentes institutions impliquées dans l’acte d’investir et d’harmoniser les procédures au bénéfice de l’investisseur.

L’instruction n° 202 du 02 mai 2016 de Monsieur le Premier Ministre, suivie de la lettre
n° 2611/MDC-PM du 26/12/2016, ont donné un coup d’accélérateur à la mise en œuvre des actions inscrites à l’indicatif des départements ministériels concernés par dix (10) actions portant, notamment, sur la finalisation des processus électroniques en vue de préparer les échéances du Doing Business 2018.

Un dispositif de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de ces actions à la charge des départements ministériels concernés a été mis en place en vue :

    • d’assurer une remontée des informations et effectuer les réajustements nécessaires,
    • d’assouplir davantage l’environnement des affaires grâce à l’identification des contraintes. 

1-2 Des résultats du Doing Business 2017 encourageants

Les efforts déployés par les Autorités publiques ont permis à l’Algérie d’obtenir un gain de sept places dans le classement Doing Business 2017 par rapport à l’édition 2016 passant de la 163ème à la 156ème place sur 190 économies. Il importe de noter que c’est la première fois que l’Algérie progresse dans ce classement depuis 2007. Ce résultat traduit les efforts soutenus et concertés de plusieurs secteurs pour réaliser les actions prévues dans la feuille de route que les pouvoirs publics ont assignée au CNAEA. Cette légère avancée est attribuée à la volonté du pays d’accélérer le rythme des réformes, ce qui a qualifié l’Algérie d’être l’un des pays les plus réformateurs en 2016.

Cependant, la mise en œuvre de ces réformes reste peu perceptible sur le terrain par les experts de la Banque mondiale. Pour y remédier, des programmes de communication ont été lancés par les différents ministériels à l’effet de mieux informer les investisseurs et les citoyens sur les nouveaux services proposés.

1-3 Amélioration du cadre de l’investissement

La nouvelle loi sur l’investissement offre un ancrage juridique unifié, caractérisé par une meilleure visibilité et un allégement des procédures. Il s’agit d’un dispositif qui met en œuvre le principe de la décentralisation du processus d’investissement. Ce qui implique une prise en charge de l’investisseur au niveau local et une participation du secteur privé à l’acquisition et à l’aménagement des zones industrielles. Cette nouvelle loi vise à :

  • impulser, aux activités nationales de production de biens et services, un nouvel élan à travers la facilitation et la promotion de l’investissement,
  • réajuster le cadre de régulation pour encourager les IDE générateurs d’externalités positives
  • moduler les avantages en fonction de la politique économique adoptée,
  • améliorer le climat des affaires en vue de la mise en place d’un environnement favorisant les flux de capitaux porteurs de technologie, de savoir-faire, de valorisation du potentiel national et créateur d’emplois.
  • réorganiser le dispositif institutionnel (ANDI notamment) en vue de l’amélioration de la prise en charge des tâches d’assistance et de conseil à l’investissement.

2- Etat de mise en œuvre des mesures de facilitation

Parmi les actions phare, la mise en œuvre d’un portail électronique de création d’entreprise (en cours de réalisation) devrait permettre d’alléger les procédures exigées au porteur de projet. Ce portail est réalisé dans sa phase de site d’information. Les services seront opérationnels au cours de l’année 2017. La dématérialisation des processus administratifs est amorcée par les administrations qui se sont engagées dans les réalisations suivantes :

L’appropriation des Technologies de l’Information et de la Communication par les institutions constitue un axe fondamental d’appui à l’entrepreneuriat et à l’investissement et de renforcement de la coordination institutionnelle nécessaire à l’instauration d’un climat favorable aux affaires. L’adoption des TIC devrait permettre de poursuivre ce processus d’amélioration engagé et d’assurer une meilleure visibilité des progrès réalisés grâce à une dématérialisation des procédures administratives.