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Acteurs du processus de privatisation

Les acteurs du processus de privatisation des entreprises relevant du secteur public marchand sont les suivants :

  • L’entreprise prépare les éléments du dossier de privatisation qui contient, notamment, le diagnostic et la valorisation de l’entreprise ou de l’actif à céder.
  • La Société de Gestion des Participations (SGP) lance l’appel d’offres, conduit les négociations et prépare le dossier à présenter au Conseil des Participations de l’État (CPE).
  • Le Ministère de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement (MIPMEPI) examine les communications et s’assure de la conformité et la cohérence des dossiers préparés par les SGP. Il programme les dossiers à présenter au CPE.

En tant qu’instance chargée du secrétariat permanent du CPE, le MIPMEPI organise et suit les opérations de privatisation : il fait estimer la valeur de l’entreprise ou des actifs à céder, assure l’étude et la sélection des offres et établit un rapport circonstancié sur l’offre retenue.

  • Le Conseil des Participations de l’État (CPE) statue en dernière instance sur les dossiers de privatisation.

Le MIPMEPI assure le suivi des transactions.

Dans le cas des grandes entreprises :

  • Le processus est suivi par le MIPMEPI ;
  • L’accompagnement est confié à des cabinets conseils et / ou banques d’affaires ;
  • Les SGP et les EPE sont directement impliquées dans le processus.